Vous avez demandé un rendez-vous à votre avocat pour un conseil. 
Combien cette démarche va-t-elle vous coûter ?

Comment est calculé l'honoraire de l'Avocat ?
> en fonction de la juridiction saisie ou à saisir ;
> en fonction de la complexité de votre dossier ;
> en fonction de vos revenus.
Les tarifs qui suivent sont indicatifs pour l'année 2015 et susceptibles d'être modifiés en fonction des critères visés ci-dessus.

Que comprend l’honoraire d’avocat ? 

1- DU TEMPS
Celui qu'il passe en consultations avec vous, celui qu'il passe au traitement de vos emails ou au téléphone avec vous, confrères adverses, Huissiers, Magistrats, Greffiers ou toute personne pour les besoins de votre dossier, celui qu'il passe à l'étude de votre dossier, à faire des recherches sur le plan de la procédure et du droit, celui qu'il passe à élaborer des actes (requête, assignation, conclusion, mémoire, ...), à ses déplacements, à plaider votre dossier ... Ce temps constitue la première partie de l'honoraire.

2- SES CONNAISSANCES ET COMPETENCES
... en matière de droit et de conseil juridique. Il les met à votre disposition pour défendre au mieux vos intérêts. La complexité des dossiers qui lui sont soumis l'amènera à parfaire et à affiner ses connaissances en matière de droit. Ces connaissances constituent la deuxième partie de l'honoraire.

Qu'est-ce qu'il ne comprend pas ? 

Les frais de procédure et de dossier, qui se décomposent de la façon suivante :
> le droit de plaidoirie s'élève à 13€ et est toujours à la charge du client même si ce dernier est bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle ;
> les frais d'Huissiers (en raison du nombre de dossiers à traiter, le Cabinet ne peut prendre à sa charge l'avance des frais relatifs aux Huissiers, aussi, à réception d'un état de frais, un courrier vous est adressé afin d'en assurer le règlement) ;
> les débours de Greffe (timbre fiscal, etc.) ;
> le déplacement pour les expertises, pour les rendez-vous chez les Notaires, etc.

Ces éléments sont facturés en fonction des besoins dans chaque dossier en plus des honoraires et peuvent être justifiés sur simple demande.

Le Cabinet ACTIJURIS considère en effet que la facturation forfaitaire est injuste dans la mesure où elle fait supporter à tous les clients dans les mêmes proportions des coûts qui peuvent être ajustés à chaque dossier.
C'est la raison pour laquelle le Cabinet ACTIJURIS établit ses factures de façon personnalisée pour chacun de ses clients. Tous les justificatifs facturés dans ses dossiers sont à votre disposition sur simple demande.

TARIFS :

> Une consultation simple sans prise de décision vous sera facturée 120€ TTC.
> Si vous désirez une consultation écrite, celle-ci vous coûtera 360€ TTC.
> Si vous prenez la décision d'engager une procédure, une convention d'honoraires sera établie sur la base d'un tarif horaire et comprendra un honoraire complémentaire de résultat selon la nature du dossier. Ce résultat s'étendra tant sur les sommes effectivement allouées au client que celles effectivement économisées par lui.

En raison de la spécialisation du Cabinet en matière de procédure d'appel, les tarifs relatifs à la Cour d'Appel seront facturés au forfait :
> 1ère Chambre Civile : 3 000€ TTC au titre de l'honoraire de base
> 2e Chambre Civile : 2 400€ TTC au titre de l'honoraire de base
> Chambre Commerciale : 3 000€ TTC au titre de l'honoraire de base
> Chambre Sociale : 2 400€ TTC au titre de l'honoraire de base

Ce forfait devant la Cour d'Appel comprend :
> une consultation pour la saisine et l'explication de la procédure ;
> l'élaboration et la transmission par RPVA de la déclaration ou de la constitution ;
> l'élaboration des conclusions 908 ou 909, leur signification et la communication des pièces par RPVA ;
> l'étude et la transmission des conclusions 908 ou 909 adverses ;
> les démarches auprès du Greffe de la Cour ;
> les recherches éventuelles et étude de la Jurisprudence (décisions judiciaires déjà rendues dans le même cas) ;
> le déplacement à l'audience de plaidoirie ;
> une consultation pour communication en mains propres de la décision rendue par la Cour et prise de décision pour la pousuite de la procédure.

Des honoraires complémentaires peuvent être facturés en cas de procédure d'incident devant le Conseiller de la mise en état ou de référé devant la Première Présidente.