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Mis à jour : il y a 19 min 51 sec

Les sénateurs veulent que la justice redémarre

ven, 05/01/2020 - 07:41

La commission des lois du Sénat a publié mercredi 29 avril son second rapport d’étape sur l’état d’urgence sanitaire. Elle y balaie l’activité préfectorale et policière ou la situation dans les prisons et les centres de rétention. Les sénateurs François-Noël Buffet (LR) et Patrick Kanner (PS) se sont penchés sur l’état de la justice. Le sous-équipement structurel de la justice en nouvelles technologies nuit gravement à son bon fonctionnement pendant la crise.

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L’état d’urgence sanitaire, ses possibles dérives et la nécessité d’un contrôle

jeu, 04/30/2020 - 00:00

Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des universitaires, associatifs, avocats et magistrats, a produit, mercredi 29 avril, une note dans laquelle ils entendent veiller au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire.

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Coronavirus : crise existentielle chez les juges des enfants

jeu, 04/30/2020 - 00:00

Même dans les ressorts où la situation n’est pas beaucoup plus préoccupante qu’en temps normal, nombre de juges des enfants s’interrogent sur leur place, notamment face à l’administration.

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Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

mer, 04/29/2020 - 00:10

Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice c’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

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Christiane Féral-Schuhl : « Les avocats doivent se préparer à une séquence de secousses »

jeu, 04/23/2020 - 00:00

Une enquête réalisée par le Conseil national des barreaux a révélé l’ampleur de la crise induite par l’état d’urgence sanitaire. Les prochains mois seront déterminants pour l’avenir de la profession.

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Prolongation automatique de détention provisoire : la circulaire est contraire à une lecture littérale de l’ordonnance, dit un tribunal

mer, 04/22/2020 - 14:49

L’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale à la situation d’état d’urgence sanitaire permet de prolonger de deux mois les délais maximums (ord. n° 2020-303, art. 16) prévus par la loi, en raison de l’impossibilité, liée à l’épidémie de covid-19, d’organiser des audiences.

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Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique

mer, 04/22/2020 - 00:00

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 20201 offrent l’occasion de revenir sur les effets de la demande d’aide juridictionnelle devant la cour d’appel ainsi que sur les modifications successives opérées sur le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

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Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

mer, 04/22/2020 - 00:00

Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.

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Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

mar, 04/21/2020 - 00:00

Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données.

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Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat

mar, 04/21/2020 - 00:00

Le recours exercé contre la décision du bâtonnier statuant au-delà du délai, éventuellement prorogé, prévu à l’article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, à l’issue duquel il se trouve dessaisi, est recevable même s’il a été formé plus d’un mois après la date du dessaisissement, sous réserve d’être introduit dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision du bâtonnier statuant hors délai.

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Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

lun, 04/20/2020 - 12:54

Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

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Adaptation du fonctionnement des juridictions judiciaires : rejet des référés formés devant le Conseil d’État

lun, 04/20/2020 - 00:00

Le juge des référés du Conseil d’État rejette les demandes de suspension de l’exécution de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale.

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Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État

ven, 04/17/2020 - 16:54

Depuis le début du confinement et, plus encore, après la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a été saisi de nombreux recours en référé-liberté. Les avocats, par le biais de leurs institutions représentatives, syndicats et associations, sont à l’origine de plusieurs de ces requêtes.

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Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III

ven, 04/17/2020 - 00:45

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.

Lien vers le deuxième épisode, publié le 15 avril.

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Retour sur l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 et les modifications apportées par l’ordonnance du 15 avril 2020

jeu, 04/16/2020 - 11:19

L’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, particulier comme entreprise, dans une situation extraordinaire : confinement pour presque tous, perturbation du courrier postal et des significations pour beaucoup, maladie pour certains, etc.1

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Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode II

mer, 04/15/2020 - 00:00

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

Lien vers le premier épisode, publié le 14 avril.

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Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode I

mar, 04/14/2020 - 00:00

Regards croisés d’une juriste et d’un mathématicien.

Ce dossier, proposé par Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et Stéphane Robin, directeur de recherche à l’INRA, a été séparé en trois épisodes.

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Déconfinement : le gouvernement sur la piste du tracking général

jeu, 04/09/2020 - 00:00

Alors qu’elle était il y a peu totalement exclue, l’idée de tracer les citoyens volontaires et leurs contacts via une application smartphone, avance rapidement. Hier, le gouvernement a présenté un projet, qui s’intégrerait à une solution européenne. Des députés, notamment de la majorité, ont exprimé leur opposition. Explications.

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La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats

mer, 04/08/2020 - 00:00

Après s’être engagées contre la réforme des retraites, les robes noires prennent de plein fouet la crise du coronavirus.

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Incarcération provisoire : l’avocat doit solliciter le report de l’audience lorsqu’il est possible

lun, 04/06/2020 - 00:00

Il appartient à l’avocat qui n’a pu rencontrer son client avant le débat contradictoire organisé de manière différée au cours de l’incarcération provisoire, faute d’avoir reçu à temps le permis de communiquer, de solliciter le report de celui-ci lorsqu’il est possible.

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