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[I]Des hommes[/I], de A. Odiot et J.-R. Viallet, 2020

ven, 06/12/2020 - 00:00

L’acte de juger est souvent interrogé par le documentaire, celui précisément de condamner, et des suites qui en résultent, l’est en réalité beaucoup moins en France. La prison croule pourtant sous les analyses juridiques et notamment de par l’activité de l’autorité administrative indépendante qu’est le contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont Adeline Hazan en est actuellement l’incarnation. 

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Procès de Ferdinand Bernhard : « C’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous ! »

jeu, 06/11/2020 - 00:00

Ce mercredi, le procureur a requis la condamnation du maire de Sanary-sur-Mer et des deux autres prévenus du dossier, tandis que la défense a plaidé la relaxe.

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Le maire de Sanary, la promotion de sa maîtresse et la maison dans la pinède

mer, 06/10/2020 - 08:03

Ferdinand Bernhard, 68 ans, est jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour six infractions, délits de favoritisme, prise illégale d’intérêt et détournements de fonds publics. Ce mardi, il s’est expliqué sur la promotion douteuse attribuée à sa maîtresse, un délit de favoritisme et une prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un projet immobilier.

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Le confinement, [I]crash test[/I] de la transformation numérique de la justice

mer, 06/10/2020 - 00:00

La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française.

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Assurance de protection juridique et médiation : le libre choix de l’avocat s’étend

ven, 06/05/2020 - 00:00

Dans un arrêt du 14 mai 2020, la Cour de justice de l’Union européenne consacre le libre choix de l’avocat pour les procédures de médiation dans le cadre de l’assurance de protection juridique.

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Députés et sénateurs élaborent un compromis sur la loi gloubi-boulga

mer, 06/03/2020 - 08:00

La commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs a abouti hier à un accord sur le projet de loi fourre-tout traitant de diverses mesures urgentes. La plupart des habilitations à légiférer par ordonnances ont été intégrées en « dur », directement dans la loi.

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Cours criminelles : « L’oralité des débats doit être repensée dans son ensemble »

mer, 06/03/2020 - 00:44

Les acteurs de la justice pénale craignent que les cours d’assises disparaissent et, avec elles, les jurys populaires, une institution démocratique à laquelle la République française est très attachée. Entre modernisation du droit et traditions, pragmatisme et symbolisme, quel avenir est envisageable pour la justice criminelle ?

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Second volet de l’affaire Balkany : analyse des peines prononcées

mar, 06/02/2020 - 00:00

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement ayant déclaré les époux Balkany coupables de blanchiment de fraude fiscale aggravé et d’omission déclarative et évaluations mensongères de patrimoine. Elle a, en revanche, infirmé cette décision en déclarant le prévenu également coupable de prise illégale d’intérêts. Elle a en conséquence condamné les deux prévenus, respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, outre les peines d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer pendant dix ans.

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Appel contre une décision du bâtonnier à propos d’un contrat de travail d’un avocat : le droit et les tuyaux

mar, 06/02/2020 - 00:00

Il résulte de la combinaison des articles 748-1, 748-3 et 748-6 du code de procédure civile et 1er de l’arrêté du 5 mai 2010 relatif à la communication électronique dans la procédure sans représentation obligatoire devant les cours d’appel que, pour les litiges nés à l’occasion d’un contrat de collaboration ou d’un contrat de travail d’un avocat, relevant de la compétence du bâtonnier et portés devant la cour d’appel, la déclaration d’appel, les actes de constitution et les pièces qui leur sont associées peuvent être valablement adressées au greffe de la cour d’appel par la voie électronique par le biais du RPVA. 

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Refus de l’avocat de déférer à une commission d’office et appréciation de la faute

mar, 06/02/2020 - 00:00

Pour apprécier le caractère fautif du refus de l’avocat de déférer à la commission d’office, il incombe au juge disciplinaire de procéder lui-même à l’examen des motifs d’excuse ou d’empêchement invoqués par ce dernier.

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Box vitrés : irrecevabilité de la demande formée par le bâtonnier et le Conseil de l’ordre des avocats

ven, 05/29/2020 - 00:00

L’action en responsabilité pour faute lourde ou déni de justice prévue à l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire n’est ouverte qu’aux usagers du service public de la justice qui critiquent, au regard de la mission dont est investi ce service, et en leur qualité de victime directe ou par ricochet de son fonctionnement, une procédure déterminée dans laquelle ils sont ou ont été impliqués.

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Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

mer, 05/27/2020 - 18:54

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 

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Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions

mar, 05/26/2020 - 00:00

Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.

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Juridictions civiles et difficultés des entreprises : les ordonnances présentées en conseil des ministres

mer, 05/20/2020 - 12:51

Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres.

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Collectivités locales, délais et procédure pénale : les ordonnances présentées en conseil des ministres

mer, 05/13/2020 - 10:56

Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir.

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Une loi gloubi-boulga qui concerne la justice

mer, 05/13/2020 - 07:23

Comme Dalloz l’avait dévoilé, le gouvernement veut faire adopter au pas de charge un projet de loi fourre-tout contenant une quarantaine de mesures d’urgence. Un projet de loi vite surnommé « loi gloubi-boulga », ne contenant au départ que des habilitations à légiférer par ordonnances. Le monde judiciaire est concerné par ce texte à de nombreux titres (justice des mineurs, cours criminelles, CARPA). En commission, les députés ont précisé plusieurs points.

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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

jeu, 05/07/2020 - 07:32

Voici le texte présenté en conseil des ministres.

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Les modalités de reprise d’activité au sein des juridictions

jeu, 05/07/2020 - 00:00

À partir du 11 mai, les juridictions reprendront peu à peu une activité normale, dans un contexte sanitaire exceptionnel. La Chancellerie a d’ores et déjà diffusé une note, dont voici une présentation.

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Coronavirus : pendant ce temps-là, dans les juridictions d’outre-mer

mar, 05/05/2020 - 00:00

Les juridictions ultramarines sont elles aussi affectées par la crise sanitaire. Nouvelles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Mamoudzou (Mayotte).

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Nouveaux tarifs réglementés des professions réglementées du droit : report de l’entrée en vigueur

lun, 05/04/2020 - 00:00

En raison des circonstances provoquées par l’épidémie de coronavirus, la révision du tarif des professions réglementées du droit est reportée. Les nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations effectuées à compter du 1er janvier 2021, au lieu du 1er mai 2020.

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