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Mis à jour : il y a 2 hours 16 min

Escroquerie au « faux Le Drian » : « je suis un mytho, je suis un fou, je raconte des histoires »

mar, 02/11/2020 - 07:23

Gilbert Chikli, 54 ans, est connu pour ses escroqueries et ses talents d’acteur. Il est poursuivi, au côté de six autres prévenus, pour une escroquerie consistant à se faire passer pour le ministre de la défense pour extorquer des millions. Son procès, débuté le 4 novembre, prendra fin le 12 novembre.

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Biens mal acquis : la cour aggrave la sanction de Teodorin Obiang

mar, 02/11/2020 - 00:00

Biens mal acquis : Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, condamné en appel à trois ans d’emprisonnement avec sursis et trente millions d’euros d’amende.

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Un avocat placé en détention provisoire, deux autres mis en examen : la liberté des avocats « en jeu »

lun, 02/10/2020 - 00:00

Vendredi 7 février, un avocat pénaliste et ancien bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence, Jean-Louis Keita, était écroué et mis en examen pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13). Une audience référé-liberté devrait avoir lieu aujourd’hui à 17 heures.

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La Chancellerie avertit les avocats, la profession continue de se rebiffer

lun, 02/10/2020 - 00:00

Vendredi, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté la poursuite du mouvement de grève des avocats et celle des négociations avec le gouvernement sur d’éventuels « aménagements » concernant les scénarios d’intégration du régime de retraite des avocats dans le système universel.

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Contestation d’amende forfaitaire : l’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir

lun, 02/10/2020 - 00:00

L’article 529-2 du code de procédure pénale n’apporte aucune restriction au pouvoir général de représentation de l’avocat, lequel peut donc valablement introduire, au nom de son client destinataire d’un avis de contravention, la contestation prévue par ce texte.

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DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte

ven, 02/07/2020 - 00:00

Le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Demander justice à payer une somme de 500 000 € à titre d’astreinte pour ne pas avoir mis un terme à la confusion avec un site officiel et informé l’utilisateur sur le taux de réussite.

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Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force universel au CNB

ven, 02/07/2020 - 00:00

Le Conseil national des barreaux (CNB) ne se prononcera pas officiellement sur les dernières propositions du gouvernement. Il attend de se réunir ce soir en assemblée générale pour juger le courrier de Matignon, signé par Nicole Belloubet et Laurent Pietraszewski, envoyé le 5 février à la suite de l’entretien entre le premier ministre et les instances de la profession. Quelques éléments de réflexion proposés par l’avocat Christophe Pettiti, premier vice-président de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

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[I]La PJ est-elle morte ? Dans les coulisses du « casse du siècle »[/I]

jeu, 02/06/2020 - 00:00

Trépidante chronique du monde de la PJ, par l’un de ses acteurs de l’intérieur, plongeant au cœur de l’institution à travers la tentaculaire enquête consécutive au gigantesque braquage de l’une des plus célèbres bijouteries de la place Vendôme.

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Retraite des avocats : la grève se poursuit dans l’attente des propositions de Matignon

mer, 02/05/2020 - 07:38

Le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers et l’Ordre de Paris ont annoncé, mardi 4 février, tard dans la soirée, après le rendez-vous à Matignon, attendre le courrier formalisant des propositions. Elles seront soumises à l’assemblée générale du CNB qui se réunira le 7 février. D’ici là, « le mouvement de grève doit se poursuivre sans faiblir », conclut le communiqué du CNB.

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Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

mer, 02/05/2020 - 00:00

Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, sa spécialisation et l’alourdissement des peines. Au risque de passer d’une justice spécialisée à une justice spéciale ?

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Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

mar, 02/04/2020 - 00:00

15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux (CNB), ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février.

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Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue

lun, 02/03/2020 - 00:00

Les cartons ont été faits la semaine dernière. Ce lundi 3 février, les magistrats du parquet de Paris inaugurent leur nouvelle organisation. S’ils sont toujours rassemblés à travers six divisions, de nombreuses sections ont joué aux chaises musicales, non sans susciter quelques inquiétudes.

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Retraite des avocats : les amendements ont été déposés par les instances de la profession

ven, 01/31/2020 - 10:46

Le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Paris ont transmis une première liasse d’amendements – un peu moins d’une vingtaine – au projet de loi de réforme dont l’examen débute lundi 3 février.

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Changement d’avocat : validité de la convocation antérieure régulièrement délivrée

ven, 01/31/2020 - 00:00

Dans le cadre d’une information ouverte le 3 novembre 2009 des chefs d’infractions à la législation sur les produits stupéfiants et association de malfaiteurs, plusieurs personnes ont été interpellées puis mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté.

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Un projet de loi Justice rectificatif

ven, 01/31/2020 - 00:00

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. Un texte fourre-tout, qui contient plusieurs dispositions sur le parquet national financier, la répression des délits environnementaux, la création de nouvelles peines ou le fonds interprofessionnel d’accès au droit et à la justice. Il sera en débat au Sénat dès le 26 février.

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CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes

ven, 01/31/2020 - 00:00

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par un arrêt du 30 janvier, a condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes.

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Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène »

mer, 01/29/2020 - 10:22

Une audience où des magistrats portent des masques chirurgicaux, non, ce n’était pas carnaval, mais une audience de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

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Tension sur la procédure parlementaire du projet de loi retraites

mer, 01/29/2020 - 07:25

Hier, l’opposition à l’Assemblée et la majorité sénatoriale ont toutes deux tenté d’enrayer le processus législatif.

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[I]Marriage Story[/I]

mar, 01/28/2020 - 00:00

Dans un film exceptionnel et excellemment joué par Scarlett Johansson et Adam Driver, Noah Baumbach livre la chronique d’une séparation difficile jusqu’au prononcé du divorce, se déroulant dans le cadre du système judiciaire californien.

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Balkany : encore et toujours La Santé

mar, 01/28/2020 - 00:00

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.

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