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Mis à jour : il y a 1 hour 26 min

L’attaque informatique contre Edenred en cachait une autre

il y a 23 hours 27 min

L’enquête sur l’attaque informatique ayant visé Edenred en novembre 2019 est toujours en cours. La justice parisienne vient toutefois de se pencher sur un volet en marge de cette affaire. L’un des informaticiens venus au secours de l’entreprise est accusé d’avoir voulu lui aussi toucher une rançon.

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Le courroux des magistrats

ven, 09/25/2020 - 00:00

À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal judiciaire de Paris, ils étaient près de deux cents à battre le pavé sous le crachin.

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[VIDÉO] La présomption d’innocence à l’heure de #MeToo

jeu, 09/24/2020 - 08:04

Mercredi 23 septembre, le Club des femmes pénalistes et des journalistes de l’Association de la presse judiciaire organisaient à la maison du barreau de Paris une table-ronde autour de quatre personnalités du monde judiciaire pour débattre de la présomption d’innocence à l’heure de #MeToo. Vidéo de l’intégralité de la soirée

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Devant le Conseil constitutionnel, pour un recours effectif contre les conditions de détention indignes

mer, 09/23/2020 - 00:00

Des associations et syndicats ont soutenu, mardi 22 septembre, une QPC visant à déclarer non conformes plusieurs dispositions législatives qui ne prévoient pas un recours effectif contre les conditions de détention indignes, inhumaines et dégradantes. Elle fait suite à l’arrêt du 30 janvier 2020 qui condamnait la France et lui ordonnait à mettre en place un tel recours.

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Espoirs d’une décision plus favorable et responsabilité de l’avocat

mer, 09/23/2020 - 00:00

La responsabilité de l’avocat n’est pas engagée lorsque la production des pièces qu’il lui est reproché de ne pas avoir réclamées aurait été insuffisante à obtenir la décision espérée.

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L’ENM, sujet d’intérêt national, selon EDM

mar, 09/22/2020 - 00:00

Le garde des Sceaux a proposé lundi la nomination d’une avocate, vice-bâtonnière du barreau de Paris, Nathalie Roret, à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM). À défaut d’une réforme, Éric Dupond-Moretti veut « rompre avec des traditions surannées » sans toutefois dévoiler la feuille de route de la future directrice.

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Loi abaissant le seuil de l’aménagement de la peine à un an : application aux situations en cours, ou aux seuls faits commis après l’entrée en vigueur ?

ven, 09/18/2020 - 00:00

La Cour de cassation a examiné un pourvoi relatif à la question de l’application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 relative au seuil d’aménagement des peines. Est-elle applicable aux procédures en cours, ou seulement aux procédures dont les faits poursuivis ont été commis postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi, le 24 mars 2020 ? Dans son avis, l’avocate générale a soutenu la deuxième hypothèse. La décision sera rendue le 20 octobre.

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Justice : la leçon de Robert Badinter aux députés

jeu, 09/17/2020 - 00:00

Les annexes du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire recèlent une surprise. S’il n’a pas été auditionné, contrairement à d’autres anciens gardes des Sceaux, Robert Badinter a reçu le président et le rapport de la commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, le 11 juin dernier. Un échange dont le compte rendu est reproduit dans les annexes du rapport, dont nous reproduisons de larges extraits.

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Pas de pression de l’exécutif sur le PNF, dit le Conseil supérieur de la magistrature

jeu, 09/17/2020 - 00:00

Le Conseil supérieur de la magistrature avait été saisi par le président de la République à la suite de la polémique née de propos tenus par Éliane Houlette, ancienne PNF, sur l’affaire Fillon. Le CSM, en formation plénière, a rendu un avis sur les questions posées, estimant que l’exécutif n’avait pas fait pression sur le parquet, mais préconisant, comme toujours, une réforme du statut du parquet visant à mieux garantir son indépendance.

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Attaques informatiques : les avocats vulnérables

mer, 09/16/2020 - 00:00

La semaine dernière, des personnalités du monde du droit ont été la cible de tentatives d’intrusion informatiques. Les avocats sont particulièrement vulnérables à cette menace.

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Inspection du PNF : un rapport mitigé

mar, 09/15/2020 - 20:45

Le rapport de l’inspection générale de la justice sur l’enquête menée par le PNF afin de retrouver une taupe dans une affaire Sarkozy a été rendu public. Au printemps, de nombreux avocats, dont Éric Dupond-Moretti, s’étaient émus d’un article du Point révélant des investigations menées sur leurs téléphones. Nicole Belloubet avait alors saisi l’inspection. Au final, le rapport ne conclut pas à des fautes dans une enquête qui a pourtant traîné, mais se livre à une inspection du PNF, au prisme d’une seule affaire.

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Free, le centre d’appels de la discorde

mar, 09/15/2020 - 00:00

Mobipel, propriété du groupe Free à l’époque, aurait selon l’accusation omis d’informer le comité d’entreprise d’un choix stratégique pour l’entreprise, délit puni de 7 500 € d’amende. Des centaines de départs, des licenciements nombreux fondés sur des motifs disciplinaires : il s’agirait, avancent les syndicats, d’un plan social déguisé.

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Affaire Tariq Ramadan : « La divulgation de mon identité est la pierre angulaire du harcèlement moral »

jeu, 09/10/2020 - 07:24

L’une des femmes qui a porté plainte pour viol contre Tariq Ramadan reproche à celui-ci d’avoir divulgué son nom dans un livre sorti en 2019, sur son blog le même jour, et sur BFM TV, dans le cadre de la promotion du livre. De ce fait, Ramadan a comparu devant la 17e chambre, mercredi 9 septembre.

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La fraude sociale ciblée par les députés et la Cour des comptes

mar, 09/08/2020 - 19:55

Mardi 8 septembre, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale a rendu ses conclusions sur la fraude sociale. Dans l’après-midi, Pierre Moscovici présentait au Sénat le rapport de la Cour des comptes sur le même ce sujet. Deux rapports qui vont dans le même sens. Malgré des progrès, les organismes de sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude, celle des particuliers comme des professionnels. L’assurance maladie a même un trou noir de 3 millions d’assurés fantômes.

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Paiements des honoraires : portée de l’irrégularité de la facturation

ven, 09/04/2020 - 00:00

Le juge saisi d’une contestation des honoraires d’un avocat en fixe le montant conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, nonobstant les irrégularités pouvant affecter la facturation de ceux-ci au regard des prescriptions de l’article L. 441-3 du code de commerce.

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Avances exceptionnelles sur l’aide juridictionnelle: prolongation du dispositif

ven, 09/04/2020 - 00:00

Un décret n° 2020-1001 du 7 août 2020 portant adaptation de la procédure exceptionnelle de demande d’avance en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat et modifiant le décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat a été publié au Journal officiel du 8 août 2020.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : prééminence du droit d’accès au juge

jeu, 09/03/2020 - 00:00

Bien qu’en vertu de l’article 38-1 du décret du 19 décembre 1991, alors applicable en la cause, la demande d’aide juridictionnelle n’interrompt pas le délai d’appel, le droit d’accès au juge exclut que ce délai puisse courir tant qu’il n’a pas été définitivement statué sur une demande d’aide juridictionnelle formée dans ce délai.

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Indépendance de la justice : l’heure des conclusions

mer, 09/02/2020 - 14:27

Après huit mois de travaux, la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice a adopté ce mercredi son rapport, que Dalloz actualité a pu consulter. Les problématiques évoquées sont très diverses, du rôle du garde des Sceaux aux remontées d’information, en passant par le budget, les relations avec la police ou le fonctionnement de la justice administrative. Au final, si certaines auditions de la commission ont défrayé la chronique, les propositions finales sont assez classiques.

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L’avenir incertain des cours criminelles, une réforme encombrante pour Éric Dupond-Moretti

mer, 09/02/2020 - 00:00

L’expérimentation des cours criminelles départementales met en difficulté le nouveau garde des Sceaux, opposé à cette réforme avant sa prise de fonctions.

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La justice condamne l’État à régulariser la situation de 27 interprètes des tribunaux

mar, 09/01/2020 - 00:00

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la requalification du statut de vingt-sept interprètes-traducteurs près les tribunaux en collaborateurs occasionnels du service public. Si la décision n’est pas frappée d’appel, l’État, leur employeur, devra verser, selon les calculs de l’avocat des requérants, une somme totale d’environ deux millions d’euros en cotisations.

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