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Mis à jour : il y a 1 hour 8 min

Avec son troisième roman [I]Adultère[/I], Luc Frémiot s’attaque au crime passionnel

il y a 1 hour 55 min

Les romans s’enchaînent pour l’ancien magistrat Luc Frémiot. Après La vengeance d’une femme, et Au clair de la lune, publié en décembre, les éditions Michalon viennent de sortir un nouvel ouvrage de l’ex avocat général des Hauts-de-France.

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Retraite des avocats : l’Assemblée nationale vote le dispositif de solidarité imaginé par le gouvernement

il y a 2 hours 17 min

La réunion prévue ce matin à 9h30 entre la garde des Sceaux et les instances de la profession d’avocat pour évoquer les sujets hors-retraites (aide juridictionnelle, taxation d’honoraires etc) « risque d’être un peu tendue », augure un élu du Conseil national des barreaux.

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Procès Fillon : « Que serait un grand procès pénal sans QPC ? »

mer, 02/26/2020 - 19:54

Le procès de François Fillon, sa femme, Pénélope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a débuté avec l’examen de deux QPC. 

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Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC

lun, 02/24/2020 - 16:23

Le procès de François Fillon, sa femme, Pénélope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été reporté au 26 février en raison de la grève des avocats. François Fillon encourt jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.

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Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »

lun, 02/24/2020 - 00:00

Une nouvelle réunion entre le ministère de la justice et les représentants de la profession d’avocat devrait se tenir dans les jours qui viennent.

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Le procureur est sur WhatsApp

lun, 02/24/2020 - 00:00

Le procureur de Grenoble, Éric Vaillant, anime un groupe créé sur la messagerie WhatsApp pour informer les journalistes sur les affaires judiciaires en cours. Une pratique unique dans le réseau des cent soixante-six procureurs français.

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Condamné à onze ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse

ven, 02/21/2020 - 00:00

La défense a plaidé un homme sous emprise et humilié, espérant une peine inférieure aux douze ans de réclusion criminelle requis jeudi matin.

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Plus de mixité et de diversité dans les métiers du droit ?

jeu, 02/20/2020 - 00:00

Suite à une demande des ministres de la Justice et de l’Enseignement supérieur, le Conseil national du droit (CND) s’est interrogé sur l’attractivité et la mixité des différentes professions du droit. Son rapport formule 27 propositions.

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Assises du Val-de-Marne : un homme sous influence

jeu, 02/20/2020 - 00:00

Depuis mardi, la cour d’assises du Val-de-Marne tente de comprendre ce qui a conduit un mari à tuer son épouse après trente ans de mariage.

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Un homme aux assises pour le meurtre de son épouse

mer, 02/19/2020 - 03:22

Poursuivi devant la cour d’assises du Val-de-Marne pour avoir tué son épouse, Serge D… est présenté comme un homme passif et soumis.

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Le juge de l’asile et la traite des femmes nigérianes

mar, 02/18/2020 - 00:00

La traite des femmes nigérianes fait l’objet de nombreux procès correctionnels et criminels ces dernières années, jugeant des réseaux essentiellement nigérians. Ce phénomène massif est désormais une priorité de la politique pénale et trouve son pendant dans la protection que le juge de l’asile se voit demander d’accorder, selon des critères très précis, à ce « groupe social ».

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Grève des avocats : la garde des Sceaux adresse « avec chaleur » un message de « soutien » et de « reconnaissance » aux magistrats et fonctionnaires des tribunaux

lun, 02/17/2020 - 18:56

Alors que les barreaux votent des nouvelles journées de grève pour contester la réforme des retraites, Nicole Belloubet a envoyé, lundi 17 février, un mail à tous les magistrats et fonctionnaires des tribunaux et cours de France afin de leur rappeler qu’elle était à leurs côtés. Ce mouvement, répète la ministre à deux reprises dans le courrier, « perturbe gravement le fonctionnement » de la justice et « porte atteinte au fonctionnement de l’institution judiciaire ». Il « méconnaît ainsi les attentes des justiciables, notamment des plus vulnérables ».

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Aux comparutions immédiates de Paris, la « défense massive » à fond les ballons

lun, 02/17/2020 - 00:00

Deux jours de suite, des dizaines d’avocats se sont employés à défendre avec ferveur et opinâtretés des dizaines de prévenus comparant devant les deux salles de la 23e chambre correctionnelle, celle des comparutions immédiate. Une « défense massive » qui se pérennise et soulève l’enthousiasme chez les avocats, qui demandent le retrait de la réforme de leur régime de retraite.

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Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »

lun, 02/17/2020 - 00:00

Après six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme des retraites du gouvernement, et sans signe d’amélioration de la situation, les magistrats sont inquiets.

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La fille au bracelet

lun, 02/17/2020 - 00:00

Le dernier film de Stéphane Demoustier est la chronique sobre et haletante d’un procès d’assises, au cours duquel une jeune fille est accusée d’avoir assassiné sa meilleure amie. Le rituel de l’audience, le déroulement des débats, ainsi que les incidences de l’instance, sont analysés avec une méticulosité remarquable, servie par un beau jeu d’acteurs.

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« On a voulu briser Chikli pour sa morgue, pour sa vanité »

ven, 02/14/2020 - 00:00

La procureure de la République a requis quatorze ans d’emprisonnement contre Gilbert Chikli, et dix ans contre Anthony Lasarevitch, organisateurs selon elle de l’escroquerie au « Faux le Drian ». Contre les autres prévenus, elle a requis entre deux et quatre ans d’emprisonnement. En dehors de Sylvain R., tous les prévenus ont demandé leur relaxe. Délibéré le 11 mars.

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Attribution de l’honorariat : question de compétence

ven, 02/14/2020 - 00:00

Le refus d’attribution de l’honorariat relève de la compétence du conseil de l’Ordre.

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Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces

jeu, 02/13/2020 - 00:00

La restriction apportée à la mise à disposition des pièces du dossier ne méconnaît pas les dispositions de l’article 6 de la Convention européenne en ce qu’elle garantit un juste équilibre entre les droits de la personne concernée par la saisie et la nécessité de préserver le secret de l’enquête et de l’instruction, la jurisprudence de la Cour de cassation favorisant le maintien de cet équilibre.

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Retraite des avocats : « Nous n’arrêterons pas la mobilisation ! », prévient le bâtonnier de Paris

mer, 02/12/2020 - 10:03

C’était un peu la foire, comme toujours avec les avocats, mais le barreau de Paris a montré, hier, en se réunissant dans le vestibule de Harlay du vieux palais de justice – ils étaient un millier selon le bâtonnier Olivier Cousi –, qu’il n’était « ni absent ni à la traîne » dans la contestation contre la réforme des retraites. Il s’agissait hier soir de choisir les modalités de la grève à venir. Des avocats revigorés, tous armés d’un carton rouge, une sonorisation puissante. Ce qui ressemblait à un tribunal révolutionnaire pouvait débuter.

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Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment

mer, 02/12/2020 - 00:00

Par un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les exigences de motivation de l’évaluation du préjudice de l’État dans une affaire de fraude fiscale et de blanchiment de ce délit et a rappelé celles applicables à la peine complémentaire de confiscation.

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