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Mis à jour : il y a 22 min 33 sec

TIG 360° : concrétiser l’alternative à la prison

lun, 12/06/2021 - 00:00

Depuis début octobre, les avocats peuvent accéder à la plateforme TIG 360° afin de connaître l’ensemble des travaux d’intérêt général disponibles sur le territoire. Une évolution numérique menée avec le ministère de la Justice et qui accompagne l’essor du droit de la peine, que l’avocat peut désormais plaider dès l’audience devant le tribunal correctionnel.

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Innovations et avocats : le temps de faire ! - Épisode 2 : L’innovation des avocats est bien plus que digitale !

ven, 12/03/2021 - 00:00

Lorsque vous posez la question de l’innovation à un juriste, la réponse spontanée aujourd’hui est le digital, l’outil, la technique. Certes, l’usage de la machine pour soulager l’humain, fiabiliser son travail, augmenter sa productivité, rendre son geste plus confortable et permettre – si on le forme et l’accompagne, s’il le souhaite – d’évoluer, existe depuis les soyeux lyonnais. Et cette réflexion est nécessaire pour rendre notre production plus efficace et dégager des marges pour réinvestir ! Cependant, ce métier, incarné de prestation intellectuelle, de création permanente, doit aussi gagner en performance en intégrant, comme une entreprise, des approches de management innovantes pour une profession dont le modèle historique – Cravath, 200 ans en 2019 ! – est… pyramidal, au service d’une marque forte, s’appuyant sur des talents et un puissant réseau de prescripteurs. Quels leviers pourrait-on actionner pour enrichir et peut-être adoucir une analyse mécanique taylorienne ?

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Honoraires d’avocat : encore des rappels pédagogiques

jeu, 12/02/2021 - 00:00

Après avoir confirmé la nullité de la convention d’honoraires contournant la prohibition du pacte quota litis, la Cour de cassation rappelle que le caractère libératoire du paiement des honoraires après service rendu ne s’applique que lorsque le paiement est effectué en toute connaissance de cause.

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[PODCAST] Quel processus d’innovation chez les avocats ?

mer, 12/01/2021 - 00:00

Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant, le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations.

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[I]Open data[/I] des décisions de justice : où en est-on ?

mar, 11/30/2021 - 00:00

Les représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des avocats étaient réunis le 18 novembre au RDV des Transformations du droit pour échanger sur le chantier de l’open data. Création d’une autorité de contrôle de la data, certification des données, nouveaux outils souples, etc. Qu’est-ce qui pourra changer concrètement ?

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Modalités du droit de communication du détenu avec son avocat : constitutionnalité

lun, 11/29/2021 - 00:00

L’absence de précisions quant aux modalités de communication du détenu avec son avocat, notamment l’absence de reconnaissance textuelle d’un droit à la communication téléphonique, n’est pas contraire à la Constitution.

Sur la boutique Dalloz Code de procédure pénale 2022, annoté Procédure pénale Procédure pénale Droit pénal. Procédure pénale 2022 Voir la boutique Dalloz

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Innovations et avocats : le temps de faire ! - Épisode 1 : L’innovation dans le conseil ?

ven, 11/26/2021 - 00:00

Parler d’industrialisation du marché et de productivité sur le marché du luxe ne pose plus de questions depuis bien longtemps, comme le montre la réussite de nombreux groupes français. Le travail sur la marque, le produit, les canaux de distribution est alimenté chaque jour par une recherche et développement, un marketing dynamique qui n’a rien à envier aux blouses blanches légitimes dans les secteurs industriels ou pharmaceutiques. Mais les robes noires comme les consultants vendent du service qui n’a de valeur que par sa perception et sa tarification adéquate en fonction de la valeur perçue. Observer et comprendre le processus d’innovation des grandes sociétés de conseil ne pourrait-il pas nous permettre d’imaginer ce que pourraient développer des avocats innovants ?

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Nouveau rappel sur l’étendue de la compétence du juge de l’honoraire

jeu, 11/25/2021 - 00:00

La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que, selon les articles 174 du décret du 27 novembre 1991 et 49 et 378 du code de procédure civile, le premier président, saisi d’une contestation sur l’identité du débiteur des honoraires, doit surseoir à statuer dans l’attente de la décision de la juridiction compétente.

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Beau fixe pour la procédure à jour fixe, quand la nullité s’impose sur la caducité

mer, 11/24/2021 - 00:00

En procédure à jour fixe, l’assignation incomplète remise au greffe avant l’audience est affectée d’un vice de forme de sorte que la cour d’appel ne peut prononcer la caducité de la déclaration d’appel sans constater, le cas échéant et au préalable, sa nullité sur démonstration d’un grief.

Sur la boutique Dalloz Code de procédure civile 2022, annoté Droit et pratique de l’appel 2021/2022 Voir la boutique Dalloz

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Associés d’AARPI : se protéger grâce aux personnes morales

ven, 11/19/2021 - 00:00

L’exercice en Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) présente de nombreux avantages pour les avocats qui ont fait ce choix. L’absence de droits sociaux et de patrimonialité facilite les entrées et les sorties. La liberté contractuelle permet une grande amplitude s’agissant de la mutualisation ou de l’individualisation des charges et des recettes. En revanche, l’AARPI ne protège pas ses associés des dettes financières. La création par les associés personnes physiques de personnes morales individuelles est une réponse à cette préoccupation.

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Responsabilité sociale et environnementale, les avocats ont aussi un rôle à jouer

jeu, 11/18/2021 - 00:00

Réchauffement climatique, crise du covid-19, compétitivité accrue du marché du droit, les cabinets d’avocats n’ont plus d’autres choix que de s’intéresser de près aux questions de RSE. Accompagner les entreprises dans leur transition ne suffit plus, à eux aussi d’être des acteurs.

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Le gouvernement clôt la tragi-comédie du secret de l’avocat

mar, 11/16/2021 - 14:17

Lors de la présentation du projet de loi Confiance, les parlementaires de la majorité le reconnaissaient : ce texte visait à se réconcilier avec les avocats, après le mouvement sur les retraites. Cinq mois plus tard, au moment de son adoption définitive, la plupart des barreaux organisent des rassemblements pour protester contre le projet. Malgré l’adoption hier par le CNB d’une motion pour rejeter l’article 3, le Parlement devrait en conserver une version amendée.

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Désignation de l’avocat par la personne avisée d’une garde à vue

mar, 11/16/2021 - 00:00

Se rapportant à une affaire largement médiatisée, l’arrêt commenté permet de préciser les conditions de désignation d’un avocat par la personne avisée d’une mesure de garde à vue, ainsi que d’expliciter le régime de nullité résultant d’une violation alléguée du secret de l’enquête.

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La personne réclamée doit avoir la parole en dernier sur les demandes d’extradition et de renvoi

lun, 11/15/2021 - 00:00

Lorsqu’un incident de procédure n’a pas été joint au fond, la personne réclamée doit avoir la parole en dernier à l’issue des débats sur les demandes d’extradition et de renvoi.

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Ces juristes qui quittent l’entreprise pour devenir avocats

mar, 11/09/2021 - 00:00

Des juristes, souvent avides de liberté, quittent l’entreprise pour devenir ou redevenir avocats. La reconversion est-elle difficile ? Quels sont leurs conseils ? Leur quotidien est-il si différent ? Témoignages.

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Coup d’arrêt sur le mandat sportif et les activités dérogatoires de l’article 111 du décret

dim, 11/07/2021 - 23:00

Initialement limitée au strict domaine judiciaire, la profession d’avocat n’a cessé depuis les années 70 d’étendre son domaine d’activité.

Sur la boutique Dalloz Code de l’avocat 2021, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz

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Les avocats protestent et l’audience passe !

ven, 10/29/2021 - 00:00

Parce qu’un mouvement de grève sévissait dans le barreau parisien et que, en matière d’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention statuant la prolongation d’une mesure de rétention, le premier président doit statuer dans un délai bref, la Cour de cassation a admis qu’était ainsi caractérisée une circonstance insurmontable à l’assistance d’un conseil.

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Petite pause automnale

ven, 10/29/2021 - 00:00

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 1er novembre.

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Secret de l’avocat : colère des avocats, étonnement des parlementaires

mer, 10/27/2021 - 00:00

L’article 3 du projet de loi confiance sur le secret de l’avocat, adopté par la commission mixte paritaire, suscite l’ire des représentants d’avocats. Des réactions vives, qui étonnent au Parlement. L’étude finale du texte aura lieu le 16 novembre.

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La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale

mar, 10/26/2021 - 00:00

La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure et n’a pas à être communiquée aux avocats des parties. Il appartient à ceux-ci de solliciter la mise à disposition du scellé originel ou de sa copie.

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