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Mis à jour : il y a 2 hours 58 min

Le Sénat en état d’urgence sanitaire

ven, 03/20/2020 - 08:11

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence contre le coronavirus. Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales. Récit d’une nuit de débats.

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Coronavirus : tous nos articles

ven, 03/20/2020 - 00:10

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

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Coronavirus et propriété intellectuelle : les dispositions des institutions

ven, 03/20/2020 - 00:00

La Bibliothèque nationale de France suspend le dépôt légal. L’Institut national de la propriété industrielle, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, l’Office européen des brevets et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle poursuivent leurs activités et prorogent les délais. Partout dans le monde, les offices nationaux s’adaptent.

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Coronavirus : adaptation du droit de la copropriété

ven, 03/20/2020 - 00:00

Le projet de loi ordinaire d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 autorise le gouvernement à adapter le droit de la copropriété des immeubles bâtis afin de tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires.

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Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus »

ven, 03/20/2020 - 00:00

Après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’Observatoire international des prisons (OIP), au tour du Défenseur des droits d’alerter sur la situation des détenus, notamment mineurs, qui ne peuvent plus recevoir de visites (parloirs) en raison de la propagation du coronavirus et du risque sanitaire majeur que le virus fait encourir dans ces milieux fermés (toutes les activités au sein des établissements pénitentiaires ont par ailleurs été interrompues).

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Procédure devant la cour d’assises : précisions en matière de questions spéciales

ven, 03/20/2020 - 00:00

Si le président de la cour d’assises envisage de poser des questions spéciales en l’espèce relatives au caractère incestueux des infractions reprochées à l’accusé, il doit prévenir les parties avant les plaidoiries et réquisitions, afin de permettre à l’accusé ou à son avocat de faire valoir toutes observations utiles à la défense. 

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Précisions sur le recours à l’expertise en présence d’une instance temporaire de coordination

ven, 03/20/2020 - 00:00

L’employeur qui doit consulter les CHSCT sur un projet de règlement intérieur modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, peut mettre en place une instance temporaire de coordination (ITC) des CHSCT qui a pour mission de rendre un avis après avoir eu recours, le cas échéant, à une expertise unique. En l’absence d’expertise décidée par cette instance, les CHSCT des établissements concernés par le projet commun ne sont pas compétents pour décider le recours à une expertise sur cette même consultation.

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Quel délai pour conclure en cas d’opposition à arrêt ?

ven, 03/20/2020 - 00:00

En procédure avec représentation obligatoire, l’opposition formée contre l’arrêt n’introduit pas un appel de sorte que le délai pour conclure de l’article 908 du code de procédure civile n’est pas applicable.

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Coronavirus : report de la contemporanéisation des APL

ven, 03/20/2020 - 00:00

En raison de la crise sanitaire, la réforme est repoussée sine die.

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La modulation dans le temps de l’application d’une règle jurisprudentielle de forclusion

ven, 03/20/2020 - 00:00

Le juge peut moduler dans le temps l’application d’une règle jurisprudentielle de forclusion qui ne se borne pas à tirer les conséquences de dispositions antérieures mais qui revient sur une jurisprudence constante.

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L’audience disciplinaire de l’avocat Vincent Nioré reportée

jeu, 03/19/2020 - 17:40

L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier aux perquisitions, est accusé d’avoir proféré des insultes à l’encontre de trois juges d’instruction lors d’une audience JLD. L’audience disciplinaire qui devait se tenir jeudi 19 mars est repoussée. Une histoire de « ton » et de « virulence » entre avocats et magistrats.

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Coronavirus : les mesures d’urgence de la CNBF en faveur des avocats cotisants et retraités

jeu, 03/19/2020 - 08:22

Dans un communiqué du 17 mars 2020, la Caisse nationale des barreaux français précise les mesures d’urgence qu’elle entend mettre en œuvre pour soutenir les avocats en activité tout en garantissant le paiement des pensions.

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Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions

jeu, 03/19/2020 - 00:00

Les projets de loi coronavirus, débattus aujourd’hui et demain par le Parlement, contiennent de nombreuses dispositions exceptionnelles : état d’urgence sanitaire, conséquences financières, sociales ou électorales… Les textes contiennent notamment plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances qui concernent directement les juridictions.

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Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19

jeu, 03/19/2020 - 00:00

Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

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Périmètre d’intervention du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire

jeu, 03/19/2020 - 00:00

Lorsque le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire  constate que les salariés mis à disposition de l’entreprise utilisatrice sont soumis à un risque grave et actuel, au sens de l’article L. 4614-12 du code du travail, sans que l’entreprise utilisatrice ne prenne de mesures, et sans que le CHSCT de l’entreprise utilisatrice ne fasse usage des droits qu’il tient de cet article, il peut, au titre de l’exigence constitutionnelle du droit à la santé des travailleurs, faire appel à un expert agréé afin d’étudier la réalité du rique et les moyens éventuels d’y remédier.

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Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel

jeu, 03/19/2020 - 00:00

Lorsque plusieurs avocats sont désignés successivement pour prêter leur concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, c’est la notification de la désignation initiale qui sert de point de départ au nouveau délai d’appel prévu à l’article 38 du décret du 19 décembre 1991. 

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Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus

jeu, 03/19/2020 - 00:00

Alors que le contentieux de la liberté des personnes retenues en centre de rétention administratif est toujours actif, se pose la question de la nécessité de maintenir des personnes enfermées, dans des conditions sanitaires non optimales, et alors que plusieurs pays, dont l’Algérie et le Maroc, ont fermé leurs frontières et leur liaison aérienne.

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Aménagement commercial : les nouvelles règles de l’autorisation passent le test de constitutionnalité

jeu, 03/19/2020 - 00:00

L’obligation de présenter, pour obtenir une autorisation d’exploitation commerciale, une analyse de l’impact du projet sur le centre-ville ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre.

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Trois projets de loi pour faire face à l’épidémie de coronavirus

mer, 03/18/2020 - 21:27

La création d’un état d’urgence sanitaire, calqué sur le modèle de l’état d’urgence régi par la loi du 3 avril 1955 est la mesure phare du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

mer, 03/18/2020 - 00:00

Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » :

• les audiences de la chambre des appels correctionnels concernant les prévenus détenus et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences ;

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